Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :
VaySunic New Energy GmbH, Güglingstraße 66, 73529 Schwäbisch Gmünd, Allemagne (« VaySunic », « nous »).
Pour toute question relative à la protection des données, ou pour exercer vos droits, veuillez écrire à info@vaysunic.com en indiquant l’objet « Protection des données », ou nous écrire à l’adresse ci-dessus.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique uniquement au site www.vaysunic.com (le « site ») et aux demandes que vous nous adressez par son intermédiaire, ou par e-mail ou par téléphone à la suite de votre visite.
Elle ne s’applique pas :
- à nos applications et services cloud, tels que VIP Cloud et VIP Professional, ni aux données que nos produits échangent avec eux – ceux-ci disposent de leurs propres informations sur la confidentialité ;
- aux distributeurs, installateurs et autres partenaires qui vendent, installent ou entretiennent nos produits – ils décident eux-mêmes de l’utilisation de vos données et en sont responsables ;
- aux autres sites, plateformes et services vers lesquels ce site renvoie (voir section 10).
3. En résumé
Nous collectons le moins de données personnelles possible. Ce site n’utilise aucun cookie d’analyse, de publicité ou de suivi, et ne crée aucun profil d’utilisateur. C’est pourquoi il n’affiche pas de bandeau cookies. Nous traitons des données personnelles uniquement pour fournir le site de manière sécurisée, pour répondre aux demandes et – si vous nous le demandez – pour vous envoyer des actualités produits. Nous ne vendons pas de données personnelles.
Le site, y compris sa base de données et ses serveurs, est hébergé au sein de l’Union européenne.
4. Visite du site
4.1 Hébergement
Le site fonctionne sur les serveurs d’un hébergeur situé dans l’Union européenne. Celui-ci traite les données uniquement pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD. L’hébergement en lui-même n’entraîne aucun transfert des données du site en dehors de l’UE/EEE.
Les informations produits, images et documents sont chargés par notre serveur depuis notre propre système de gestion de contenu, également hébergé dans l’UE. Ce chargement n’implique aucune information vous concernant.
4.2 Fichiers journaux du serveur
Lorsque vous ouvrez une page, notre serveur web enregistre automatiquement les informations techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure, page ou fichier demandé, page de provenance, volume de données transférées, code de statut, type de navigateur et système d’exploitation. Ces informations nous sont nécessaires pour fournir le site, en assurer la stabilité et la sécurité, et détecter et repousser les attaques. Nous ne les combinons pas avec d’autres données pour vous identifier.
Base légale : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à disposer d’un site sécurisé et fonctionnel. Les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours. Lorsqu’une entrée est nécessaire à l’analyse d’un incident de sécurité précis, nous la conservons jusqu’au traitement de cet incident.
4.3 Protection contre les abus
Pour prévenir le spam et les abus, notre serveur compte les requêtes par adresse IP sur une courte période – par exemple le nombre de demandes envoyées en dix minutes. Ces compteurs sont conservés uniquement dans la mémoire du serveur et supprimés automatiquement au bout de dix minutes. Le formulaire de demande contient également un champ masqué que seuls les programmes automatisés remplissent. Base légale : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à protéger le site et notre personnel contre le spam et les attaques.
5. Demandes par formulaire, e-mail ou téléphone
5.1 Données traitées
Lorsque vous envoyez une demande via le formulaire, nous traitons : le type de demande, le nom de l’entreprise (facultatif pour les projets résidentiels), vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou WhatsApp (facultatif), votre pays ou région et votre message. Le formulaire nous transmet également le produit concerné par votre demande (le cas échéant), la page depuis laquelle vous l’avez envoyée, la langue du site et l’information indiquant si vous avez coché la case relative aux actualités produits. Lorsque vous nous écrivez par e-mail ou nous appelez, nous traitons de la même manière les informations que vous nous communiquez.
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Tout le reste est facultatif. Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données.
5.2 Finalité et base légale
Nous utilisons vos données pour répondre à votre demande, ainsi que pour préparer et exécuter toute offre, commande ou coopération qui en découle.
- Lorsque votre demande porte sur un contrat avec nous ou sur des mesures précontractuelles : art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Dans les autres cas : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à développer nos relations d’affaires.
Notre site et notre formulaire de demande s’adressent principalement à des clients professionnels tels que distributeurs, installateurs et partenaires de projet. Si vous nous contactez en tant que particulier – par exemple pour un projet résidentiel – les mêmes règles et les mêmes droits s’appliquent.
5.3 Limitez-vous à l’essentiel
Merci de ne pas inclure dans votre message d’informations sensibles, telles que des données de santé, ni d’informations dont nous n’avons pas besoin pour vous répondre. Si vous nous communiquez des données personnelles concernant d’autres personnes – par exemple les coordonnées d’un collègue – ne le faites que si vous êtes autorisé à les partager et que vous les avez informées de la présente politique.
5.4 Destinataires de votre demande
Votre demande est envoyée par e-mail à notre équipe commerciale. Lorsque cela est nécessaire pour vous répondre, elle est transmise à l’équipe VaySunic en charge de votre région ou du produit concerné – en Allemagne, en France, en Chine, en Thaïlande ou au Brésil. Notre prestataire de messagerie traite le message pour notre compte conformément à l’art. 28 du RGPD. Les transferts hors de l’UE sont expliqués à la section 12.
5.5 Durée de conservation
Nous conservons les données de demande aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi. Lorsqu’une demande fait partie de notre correspondance commerciale, nous la conservons pendant les durées imposées par le droit commercial et fiscal (voir section 13).
6. Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile)
Lorsqu’il est activé, notre formulaire de demande est protégé par Cloudflare Turnstile, un service de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lorsque le formulaire s’affiche, Turnstile traite des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil, ainsi que votre adresse IP, afin de distinguer les personnes des programmes automatisés.
Base légale : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus. La lecture d’informations sur votre appareil à cette fin est strictement nécessaire pour vous fournir de manière sécurisée le formulaire que vous utilisez (article 25, paragraphe 2, n° 2 du TDDDG). Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework). Plus d’informations : cloudflare.com/privacypolicy.
7. Actualités produits
Si vous cochez la case « Envoyez-moi occasionnellement des actualités produits », nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits et notre entreprise. Nous ne le faisons qu’avec votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Avant l’envoi du premier e-mail, nous pouvons vous demander de confirmer votre adresse.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier – en utilisant le lien de désinscription présent dans chacun de ces e-mails ou en écrivant à info@vaysunic.com. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Nous conservons une trace de votre consentement (date, heure et formulaire utilisé) afin de pouvoir le prouver, comme l’exige la loi (art. 7, paragraphe 1 du RGPD). Après votre désinscription, nous pouvons conserver votre adresse e-mail sur une liste de blocage dans le seul but de nous assurer de ne plus vous contacter (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
8. Cookies et stockage local
Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de marketing ou de suivi. Le site utilise uniquement les éléments suivants, et seulement lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée :
- vs_lang – un cookie que nous déposons pour mémoriser la langue choisie dans le menu. Conservé 12 mois.
- vs3d_brand et vs3d_brand_sc – stockage local dans votre navigateur qui conserve le logo, les couleurs et les réglages que vous choisissez dans nos configurateurs 3D. Ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont jamais transmises. Conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez.
Ils sont strictement nécessaires pour fournir des fonctionnalités que vous avez expressément demandées (article 25, paragraphe 2, n° 2 du TDDDG) ; aucun consentement n’est donc requis. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ; les fonctionnalités concernées seront alors réinitialisées.
9. Vidéos intégrées (YouTube)
Certaines pages affichent des vidéos de notre chaîne YouTube. L’image d’aperçu est fournie par notre propre serveur, et aucune connexion à YouTube n’est établie tant que vous n’appuyez pas sur lecture. Ce n’est qu’à ce moment que la vidéo est chargée depuis YouTube en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com), un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google reçoit alors des informations telles que votre adresse IP et la page que vous consultez, et peut stocker des informations sur votre appareil. Google est responsable de ce traitement. Des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework).
Base légale : votre consentement, donné en appuyant sur lecture (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 25, paragraphe 1 du TDDDG). Si vous ne le souhaitez pas, ne lancez pas la vidéo ; vous pouvez retrouver nos vidéos directement sur YouTube. Plus d’informations : policies.google.com/privacy.
10. Liens, messageries et réseaux sociaux
Nos pages de contact affichent des QR codes et des liens vers WhatsApp, LINE et LinkedIn, et le pied de page renvoie vers nos pages de réseaux sociaux. Il s’agit de simples liens et images : aucune donnée n’est transmise à ces plateformes du seul fait de votre visite sur nos pages.
Dès que vous suivez un lien vers un autre site ou une autre plateforme, la politique de confidentialité et les conditions de ce prestataire s’appliquent. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ni sur le traitement des données des sites tiers et, dans la mesure permise par la loi, nous n’en sommes pas responsables. Si vous nous contactez via l’une de ces plateformes, nous traitons les informations reçues comme une demande au sens de la section 5.
11. Destinataires des données
Nous partageons des données personnelles uniquement dans les conditions décrites dans la présente politique et uniquement dans la mesure nécessaire :
- avec les prestataires qui traitent des données pour notre compte, tels que l’hébergement et la messagerie, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 du RGPD ;
- avec l’équipe VaySunic en charge de votre région ou de votre produit (section 5.4) ;
- avec les prestataires cités aux sections 6 et 9, lorsque vous utilisez la fonctionnalité concernée ;
- avec nos conseils professionnels, tels qu’avocats, conseillers fiscaux et commissaires aux comptes, tenus au secret professionnel, lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits ou respecter nos obligations ;
- avec les tribunaux, les autorités publiques et les forces de l’ordre, lorsque la loi nous y oblige (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;
- avec un acquéreur ou un successeur, si tout ou partie de notre activité fait l’objet d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une cession – uniquement dans la mesure permise par la législation sur la protection des données.
12. Transferts hors de l’UE/EEE
L’hébergement et le stockage des données du site ont lieu au sein de l’UE. Les données personnelles ne quittent l’UE/EEE que dans les cas suivants :
- Demandes : lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, nous la transmettons à nos propres équipes en Chine, en Thaïlande ou au Brésil. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD), complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.
- Cloudflare (section 6) et Google/YouTube (section 9) : ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 du RGPD).
Vous pouvez nous demander une copie des garanties que nous utilisons en écrivant à info@vaysunic.com.
13. Durées de conservation
Nous supprimons les données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps. En particulier :
- Fichiers journaux du serveur : 14 jours au maximum, à l’exception des entrées nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité précis.
- Compteurs de limitation de requêtes : environ dix minutes, en mémoire uniquement.
- Demandes : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et son éventuel suivi. Les courriers commerciaux et documents pertinents sur le plan fiscal sont conservés pendant les durées légales – six ans pour la correspondance commerciale, huit ans pour les pièces justificatives comptables et dix ans pour les livres comptables et les comptes annuels (article 257 HGB, article 147 AO ; art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
- Actualités produits : jusqu’au retrait de votre consentement ; la trace de votre consentement, aussi longtemps que nous pouvons avoir besoin de le prouver.
- Cookies et stockage local : comme indiqué à la section 8.
Lorsque nous devons conserver des données pour des raisons légales, nous en limitons l’utilisation à cette finalité. Nous pouvons également conserver des données aussi longtemps que nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17, paragraphe 3, point e) du RGPD), généralement jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
14. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique et des risques encourus. Elles comprennent notamment des connexions chiffrées (TLS/HTTPS), des contrôles d’accès, la limitation du nombre de requêtes et la suppression régulière des journaux.
Veuillez noter qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être totalement sécurisée. Nous vous recommandons donc de ne pas envoyer d’informations hautement confidentielles via le formulaire de demande ou par e-mail non chiffré.
15. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez du droit :
- d’accéder à vos données personnelles (art. 15 du RGPD) ;
- de faire rectifier des données inexactes (art. 16 du RGPD) ;
- de faire effacer vos données (art. 17 du RGPD) ;
- de faire limiter le traitement (art. 18 du RGPD) ;
- de recevoir vos données dans un format portable (art. 20 du RGPD) ;
- de vous opposer au traitement (art. 21 du RGPD – voir section 16) ;
- de retirer à tout moment votre consentement, avec effet pour l’avenir (art. 7, paragraphe 3 du RGPD).
Pour exercer vos droits, écrivez à info@vaysunic.com ou à notre adresse postale. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois. Lorsqu’une demande est complexe ou que nous recevons de nombreuses demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum ; nous vous en informerons le cas échéant (art. 12, paragraphe 3 du RGPD). L’exercice de vos droits est gratuit.
Si vous vous trouvez au Brésil, vous disposez en outre des droits des personnes concernées prévus par la loi générale sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais – LGPD, loi n° 13.709/2018, art. 18) et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale de protection des données (ANPD). Si vous vous trouvez en Thaïlande, vous disposez en outre des droits prévus par la loi sur la protection des données personnelles B.E. 2562 (PDPA) et vous pouvez introduire une réclamation auprès du Comité de protection des données personnelles (PDPC). Vous pouvez exercer ces droits de la même manière.
Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité avant de donner suite à une demande (art. 12, paragraphe 6 du RGPD). Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite ; nous vous en expliquerons les raisons (art. 12, paragraphe 5 du RGPD).
Certains droits sont limités par la loi. Par exemple, nous ne pouvons pas effacer des données que la loi nous oblige à conserver ; dans ce cas, nous en limitons le traitement.
16. Droit d’opposition
Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : lorsque nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Prospection directe : lorsque nous utilisons vos données à des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans avoir à vous justifier, et nous cesserons de les utiliser à cette fin.
Pour vous opposer, un simple message à info@vaysunic.com suffit.
17. Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation a été commise. L’autorité compétente pour nous est : le Commissaire du Land de Bade-Wurtemberg à la protection des données et à la liberté d’information (LfDI Baden-Württemberg), Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne.
Nous apprécierions de pouvoir d’abord traiter votre préoccupation ; n’hésitez donc pas à nous contacter au préalable. Cela ne limite en rien votre droit d’introduire une réclamation.
18. Enfants
Ce site s’adresse aux clients professionnels et aux adultes. Il ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles, merci de nous en informer et nous les supprimerons.
19. Décisions automatisées
Nous n’avons recours à aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’art. 22 du RGPD.
20. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque notre site, nos services ou la loi évoluent. La version en vigueur s’applique à compter de sa publication sur cette page, et la date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page. Nous signalerons les modifications importantes sur cette page. Lorsqu’une modification nécessite votre consentement, nous vous le demanderons.
21. Versions linguistiques
La présente politique peut également être fournie dans d’autres langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition légale impérative contraire.