Règlement batteries UE : ce qu'il faut préparer pour 2027

À partir du 18 février 2027, toute batterie domestique de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE devra disposer d'un passeport de batterie numérique, accessible par un QR code apposé sur la batterie. C'est l'échéance la plus visible du règlement européen relatif aux batteries, mais ce n'est pas la seule, et plusieurs obligations s'appliquent déjà. Pour un distributeur, les questions concrètes sont simples : quel rôle tenez-vous, que devez-vous vérifier avant de vendre, et où devez-vous vous enregistrer ?

La place du stockage domestique dans le règlement

Le règlement classe les batteries en cinq catégories : batteries portables, batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (SLI), batteries pour moyens de transport légers (MTL), batteries de véhicules électriques et batteries industrielles. Une batterie domestique est une batterie industrielle. Le règlement définit aussi le « système stationnaire de stockage d'énergie par batterie » : une batterie industrielle dotée d'un stockage interne, conçue pour stocker l'énergie provenant du réseau ou la fournir au réseau ou aux utilisateurs finaux, quel que soit l'endroit où elle est utilisée. Une batterie murale installée dans un garage entre dans cette catégorie, même si elle est vendue aux ménages.

Ce point est important, car le passeport ne concerne que trois groupes : les batteries MTL, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh. Presque tous les systèmes de stockage domestique dépassent ce seuil.

Quel est votre rôle ?

Vos obligations dépendent de votre rôle, pas du nom que vous donnez à votre entreprise.

Deux points surprennent souvent les distributeurs. D'abord, si vous vendez une batterie sous votre propre marque, vous êtes considéré comme le fabricant de cette batterie. Ensuite, le rôle de « producteur » se détermine pays par pays : si vous êtes le premier à introduire une batterie dans un État membre, vous devez vous y enregistrer, même si une autre entreprise a déjà enregistré le même modèle ailleurs.

Le calendrier

Certaines de ces dates appellent des précisions :

• Étiquetage. L'ensemble des informations d'étiquetage prévues à l'annexe VI (fabricant, catégorie, composition chimique, capacité, poids, substances dangereuses, etc.) s'applique à partir du 18 août 2026 ou 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution sur le format de l'étiquette, la date la plus tardive étant retenue. La Commission n'a publié cet acte qu'à l'état de projet ; en pratique, la date dépend donc de son adoption. Le symbole de collecte séparée (la poubelle sur roues barrée) s'applique à toutes les batteries depuis le 18 août 2025.
• Empreinte carbone. Les batteries industrielles rechargeables devront être accompagnées d'une déclaration d'empreinte carbone, mais seulement à partir d'une date fixée par rapport à l'adoption des actes délégués et des actes d'exécution qui définissent la méthode de calcul et le format. Ces actes n'ont pas été adoptés pour les batteries industrielles ; la déclaration ne s'applique donc pas encore.
• Devoir de diligence. Le règlement (UE) 2025/1561 a reporté de deux ans les obligations liées au devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement, au 18 août 2027. Les entreprises dont le chiffre d'affaires net est inférieur à 40 millions d'euros et qui n'appartiennent pas à un groupe plus important en sont exemptées.

Ce qu'est le passeport de batterie

Le passeport de batterie est un dossier électronique propre à chaque batterie, et pas seulement à chaque modèle. L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché en est responsable et doit veiller à ce que les informations soient exactes, complètes et à jour. Il peut charger un autre opérateur de gérer le passeport en son nom.

• Identifiant unique. Chaque batterie reçoit un identifiant unique, attribué par l'opérateur économique qui la met sur le marché.
• QR code. Un QR code sur la batterie renvoie au passeport. À partir du 18 février 2027, toutes les batteries doivent porter un QR code ; pour les batteries sans passeport, il renvoie aux autres informations requises.
• Formats ouverts. Les données doivent être disponibles dans des formats ouverts, interopérables et lisibles par machine, et le passeport doit rester accessible même si l'entreprise qui l'a créé cesse son activité dans l'Union.
• Accès gratuit. Les consommateurs, les opérateurs économiques et les autres acteurs concernés y ont accès gratuitement, selon leurs droits d'accès.

Les informations sont réparties sur trois niveaux d'accès :

Lorsqu'une batterie fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi, d'une réaffectation (par exemple une batterie de véhicule électrique transformée en batterie domestique) ou d'un remanufacturage, elle reçoit un nouveau passeport lié au passeport d'origine, et l'opérateur qui réalise ces opérations en devient responsable.

Ce que les distributeurs doivent vérifier avant de vendre

L'article 42 énumère ce qu'un distributeur doit vérifier avant de mettre une batterie à disposition sur le marché :

1. Le producteur est inscrit au registre des producteurs de l'État membre concerné.
2. La batterie porte le marquage CE et est marquée et étiquetée conformément au règlement.
3. La batterie est accompagnée des documents requis, ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finaux.
4. Le fabricant et l'importateur ont respecté leurs propres obligations d'étiquetage et d'identification.

Si un distributeur estime qu'une batterie n'est pas conforme, il ne la met pas à disposition sur le marché tant qu'elle n'a pas été mise en conformité, et il en informe le fabricant ou l'importateur et, en cas de risque, les autorités de surveillance du marché.

À partir du 18 février 2027, nous recommandons aussi une cinquième vérification, pratique, pour les batteries de plus de 2 kWh : le QR code fonctionne et renvoie à un passeport de batterie actif pour cette unité précise. L’article 42 ne la prévoit pas, mais un passeport manquant est une lacune chez le fabricant ou l’importateur auprès duquel vous achetez.

Enregistrement et reprise dans chaque pays

La responsabilité élargie du producteur s'applique depuis le 18 août 2025 et s'organise pays par pays. Un producteur doit demander son enregistrement dans chaque État membre où il met des batteries à disposition pour la première fois, et y financer et organiser la collecte et le traitement des déchets de batteries, généralement par l'intermédiaire d'une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs (éco-organisme). Numéros d'enregistrement, contributions et déclarations varient d'un pays à l'autre.

Pour les distributeurs qui importent directement ou font passer des batteries d'un pays à l'autre, c'est souvent le chantier le plus lourd. Avant la première livraison dans un nouveau pays, vérifiez qui y agira en tant que producteur et si cette entreprise est enregistrée.

Check-list pour les distributeurs

1. Connaître votre rôle par produit et par pays : fabricant (marque propre), importateur, distributeur, et si vous êtes le producteur dans chaque État membre.
2. Vérifier le marquage CE et la déclaration de conformité de chaque modèle de batterie que vous vendez.
3. Vérifier l'étiquetage : dès maintenant le symbole de collecte séparée, puis l'ensemble des informations de l'annexe VI dès qu'elles s'appliqueront.
4. Vérifier l'enregistrement du producteur dans chaque pays de vente, qu'il s'agisse du vôtre ou de celui de votre fournisseur.
5. Demander la documentation et les instructions dans les langues de vos marchés.
6. Se préparer au 18 février 2027 : confirmez avec chaque fournisseur que les batteries de plus de 2 kWh auront un QR code et un passeport actif, qui le gère, et comment vous accéderez aux informations dont vos clients et installateurs ont besoin.
7. Convenir des données pour la seconde vie et le recyclage : qui les fournit, et comment installateurs et recycleurs accéderont à la partie restreinte du passeport.
8. Suivre les dates encore incertaines : l'acte d'exécution sur l'étiquetage, les actes sur l'empreinte carbone et les actes d'exécution sur le passeport peuvent encore modifier les détails.

Comment VaySunic peut vous aider

VaySunic conçoit et fabrique des batteries domestiques, dont PowerCube et les modules de batterie VB5000D, dans son centre de R&D et de production de Wuxi, avec un siège en Allemagne. Les distributeurs peuvent nous demander la documentation CE, les étiquettes et les instructions des modèles qu'ils prévoient de vendre, ainsi que la situation actuelle de chaque modèle au regard du règlement relatif aux batteries sur leur marché. Notre programme distributeurs explique comment nous travaillons avec nos partenaires ; pour en savoir plus sur l'entreprise, consultez la page À propos.

Sources

• Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, version consolidée incluant le règlement (UE) 2025/1561 (EUR-Lex)
• Règlement (UE) 2025/1561 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne la date d'application des obligations de devoir de diligence (EUR-Lex)
• Commission européenne, Batteries : règles sur la durabilité, la sécurité et le passeport de batterie (en anglais)
• UL Solutions, European Commission postpones EU Battery Regulation due diligence policies (2025, en anglais)
• Best Lawyers, article sur l'étiquetage des batteries et l'acte d'exécution en retard (27 août 2026, en anglais)